ésormais, les sociétés civiles représentant les ayant droits, pourront mettre en oeuvre des procédés de surveillance massifs et automatique pour entamer des poursuites à l’encontre des internautes qui échangent illégalement des fichiers sur les réseaux Peer-to-peer. C’est ce que vient de décider le Conseil d’Etat en rejetant l’opposition de la CNIL à la mise en place de tels dispositifs par la SACEM et la SCPP. Cette décision ouvre la voie à la mise en place d’un système de traitement massif de l’infraction reposant sur la collecte automatisée des adresses IP par lesquelles les ordinateurs des internautes sont identifiés. En revanche, l’établissement du lien entre l’adresse IP et l’identité personnelle du propriétaire de l’ordinateur continue à être encadrée par la procédure juridiciaire.

Cette nouvelle étape constitue une modification substantielle de l’équilibre entre l’infraction et sa répression. Il est probable qu’à courte échéance, la possibilité pour ceux qui échangent illégalement des fichiers d’échapper à la surveillance des agents des sociétés d’ayant droits, soit proche de zéro ; à moins de mettre en oeuvre des procédés très compliqués d’anonymisation qui resteront hors de portée du grand public. C’est la mort annoncée des grand réseaux d’échanges unifiés comme BitTorrent, Kazaa et eDonkey qui concentrent l’essentiel de l’attention. C’est en revanche une incitation au développement de réseaux d’échanges fragmentés, reposant sur des contacts personnels (et donc sans intrus), comme Allpeers le propose aux utilisateurs du navigateur Firefox.