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350 000 photographies des oeuvres des musées nationaux librement utilisables par les internautes

dimanche 8 octobre 2006

Changement de doctrine à l’agence photographique de la Réunion des Musées Nationaux. Dans une récente émission diffusée sur France Culture, Jean-Paul Bessières-Orsoni a déclaré que l’agence qu’il dirige autorisait toute utilisation non commerciale, et en tout cas privée des photographies qu’elle diffuse sur son site Internet. Alors que ce site est équipé d’un système de paiement essentiellement destiné aux professionnels, il semble bien qu’il soit possible pour un internaute d’afficher sur son blog personnel quelques une des 350 000 reproductions photographiques des oeuvres exposées dans les musées nationaux, de manière totalement libre.

L’information n’est pas négligeable, remarque André Gunthert, chercheur à l’EHESS, sur le blog du Laboratoire d’Histoire Visuelle Contemporaine. Même s’il ne s’agit pas d’une politique aussi libérale que celle qui est pratiquée aux Etat-Unis pour les productions financées sur fonds fédraux, il est clair que la RMN, habituellement perçue comme un acteur plutôt privatif et peu partageur sur la question des droits liées aux photographies des oeuvres conservées par les musées publics, entamerait là une évolution remarquable.

Rest que pour le moment rien n’a changé sur le site de l’agence photographique de la RMN, dont les conditions générales d’utilisation ne renvoient pas directement à cette fameuse notion d’usage non commercial. Gageons que d’ici peu, l’Agence mettra ses textes en accord avec les fortes annonces de son directeur.


Voir en ligne : RMN

Messages

  • Mon cher Piotrr, tu as parfaitement raison de souligner cette info, assez réjouissante pour la blogosphère. Je n’irai toutefois pas jusqu’à parler d’un changement de doctrine car, comme tu le remarques, aucun énoncé n’autorise explicitement cette possibilité. Bien au contraire, les « Conditions d’utilisation » de la RMN maintiennent la détestable notion de « cession de droits », tout à fait inappropriée en l’espèce (car, pour les oeuvres protégées, ce n’est pas la RMN qui est gestionnaire des droits, et pour les oeuvres du domaine public, cette mention est tout simplement illégale, voir mon billet : « Le point sur l’évolution du droit des images »).

    Plutôt que d’une autorisation à valeur juridique, il faut à mon avis comprendre la possibilité évoquée par Bessières-Orsoni comme l’acceptation tacite d’une forme d’"emprunt" qu’il est difficile d’empêcher, à partir du moment où les images sont affichées en ligne. La RMN admettra-t-elle la mention de source pour les reproductions ainsi captées ? Ce sera une bonne façon de vérifier le degré de tolérance de l’agence. Dans cette hypothèse, on leur suggèrera de mettre leurs images sous licence Creative Commons, les choses seraient tout de même plus claires...

    Amitiés,

    André Gunthert

    • Mon cher André,

      merci pour cette précision sur...ce manque de précision ! La notion de « piratage toléré » me semble en effet difficile à faire entrer dans le moule de notre code de la propriété intellectuelle, et l’adoption d’une licence creative commons me semble tout à fait judicieuse.

      Attendons donc les précisions de la RMN, qui ne manqueront pas, j’en suis certain, de suivre... Nous pouvons déjà, à tout hasard, les renvoyer vers le site de l’initiative Creative Commons où nos amis trouveront tout le matériel juridique qu’il leur faut.

      Voir en ligne : Blogo Numericus

  • Pourquoi ne mettent-ils pas tout simplement toutes leurs reproductions d’oeuvres (oeuvres étant déjà dans le domaine public) sous licence Creative Commons by ?

  • Merci pour l’info. Voilà enfin une décision frappée au coin du bon sens, pour une photothèque payée avec nos deniers. Outre le respect des missions de service public, je pense que ça ne peut que contribuer à la difussion du savoir et même augmenter la notoriété (win-win for everybody), comme c’est le cas de la NASA qui cartonne en partie grâce à sa politique d’ouverture.

    Voir en ligne : http://jeanrem.info