epuis plusieurs années maintenant, de nombreuses organisations, associations et individus dénoncent l’utilisation abusive des brevets qui permettent de protéger à peu près tout et n’importe quoi. Le problème des brevets de logiciel en est le symbole même. La loi votée au parlement Européen nous permet peut être d’éviter le pire mais quoi qu’il en soit la jurisprudence relative aux brevets de logiciel en Europe autorise déjà quasiment ces brevets : en effet les services juridiques des multinationales connaissent parfaitement les termes à employer (et ceux à éviter) pour que leurs brevets soient acceptés presque à coup sûr. Comme nous allons le voir, même les standards de l’Internet sont touchés.

1. Les multinationales désireraient-elles s’approprier Internet ?

Internet repose sur une série de protocoles, les plus connus étant TCP et IP, qui sont des protocoles dits « ouverts ». C’est d’ailleurs ce qui a permis leur succès, et a incité les développeurs à implémenter ces protocoles, librement et gratuitement. Un système comme Linux par exemple, contient bien évidemment des implémentations de ces protocoles, codés par des développeurs reconnus comme Alan Cox ou David Miller. On comprend rapidement que cette liberté d’implémentation et d’exploitation de ces protocoles a été le gage de la réussite d’Internet, sans quoi ce super réseau ne serait pas ce qu’il est devenu.

Depuis la création et la standardisation de TCP et IP au sein de l’IETF (Internet Engineering Task Force [1]), les protocoles de l’Internet évoluent tous les jours. L’IETF, l’organisme de normalisation de l’Internet voit le nombre de ses Working Groups (Groupes de Travail) augmenter régulièrement, les contributeurs sont nombreux, et toutes les plus grandes multinationales dans le domaine des Télécommunications sont bien sûr représentées. Les Working Groups s’organisent en fonction de grands thèmes, comme le routage, le multicast, ou la sécurité. Les multinationales se positionnent stratégiquement en contribuant à un ou plusieurs de ces Working Groups. Aujourd’hui les axes de travail d’importance se nomment IPv6 (successeur d’IPv4), gestion de la mobilité, qualité de service, sécurité, adaptation aux environnements Wireless ...

L’évolution d’Internet est passionnante, et les possibilités paraissent illimitées. Mais les enjeux sont de taille car ce sont ces protocoles qui feront l’Internet de demain : les entreprises l’ont bien compris et c’est pourquoi depuis quelques années, incitées par des lois Américaines (et Européennes) très permissives, la course aux brevets est devenue à la fois un sport mais aussi un vrai « business ». Désormais les multinationales n’ont qu’un mot à la bouche : IPR (Intellectual Property Right). Il s’agit pour ces entreprises d’avoir de l’influence dans les organismes de normalisation, grâce à quelques ingénieurs respectés et renommés, et de s’approprier des standards. Evidemment, ces nouveaux standards ne tombent pas tous sous le coup d’un brevet, et ces brevets ne couvrent pas forcément les standards dans leur totalité. Toute la subtilité réside dans l’art de breveter de simples petites améliorations et de les incorporer au standard (de petites améliorations en petites améliorations parfois de grosses parties du standard peuvent ainsi être protégées), les rendant ainsi indispensables. Malheureusement, quelle qu’en soit la proportion brevetée, cela implique qu’il faut payer pour utiliser le standard, et cela va à l’encontre de l’esprit originel d’Internet. Pire, cela veut dire que le standard appartient en totalité ou en partie à une entité privée, qui peut en théorie librement exiger la rémunération qu’elle souhaite, en échange de l’utilisation de son standard. Toute l’ingéniosité est là : breveter un standard signifie être quasiment sûr d’avoir des exploitants, et donc être sûr que le brevet va rapporter quelque chose. On en arrive même à un paradoxe étant donné qu’un brevet est supposé donner un monopole d’exploitation ! Mais là n’est pas le but recherché, il s’agit en réalité que le plus d’entreprises possibles puissent exploiter le standard ... au prix d’une licence. L’entreprise détentrice du brevet est alors en position de force, il se peut même qu’elle n’exploite pas du tout l’ « invention » (le standard), se contentant de délivrer des licences.

Le RFC (Request For Comment) 2026 [2] de l’IETF qui décrit le processus de standardisation en vigueur mentionne au paragraphe 10 le problème des IPRs :

"In all matters of intellectual property rights and procedures, the intention is to benefit the Internet community and the public at large, while respecting the legitimate rights of others."

On peut légitimement souhaiter qu’à l’avenir, Internet, ses utilisateurs et ses architectes, bénéficieront de cette nouvelle course au contrôle des standards, mais il y a fort à parier que ce ne sera malheureusement pas le cas.

2. Que signifie breveter un standard de l’Internet ?

Toutes les multinationales sont d’accord pour proclamer que les brevets sont le moteur de l’innovation et que sans aucun doute les standards d’Internet ne doivent pas échapper à cette règle.

A la lecture de la définition du brevet (voir [3]), on apprend qu’un brevet protège le « principe technique de l’invention et pas seulement la réalisation elle-même ». On apprend un peu plus loin dans ce même document que la notion d’application industrielle est indispensable en ce qui concerne les brevets déposés en Europe (aux Etats-Unis, il y a déjà longtemps que l’on ne s’embarrasse plus avec ces principes superflus !). C’est ainsi que l’inventeur du stylo à bille, en brevetant son invention, protège à la fois sa réalisation, c’est à dire son stylo à bille, unique et original, mais également le procédé de fabrication de son stylo à bille, se protégeant ainsi contre toute tentative d’imitation de son invention.

Comment appliquer cette définition à un standard ? Est-ce que protéger un standard signifie protéger le bout de papier qui définit ce standard ? Non, cette affirmation n’a pas vraiment de sens. Un standard n’étant pas un produit industrialisable, comme le stylo à bille, faudrait-il alors le considérer comme un procédé industriel ? Par exemple, le procédé de fabrication de la bière a été breveté en 1938 (il est donc désormais dans le domaine public) en tant que procédé industriel. Breveter un standard signifierait donc se protéger contre toute exploitation « industrielle » de cette « invention ». Or que signifie « exploiter un standard » ? C’est tout simplement l’implémenter, c’est à dire en faire un programme d’ordinateur. TCP et IP sont présents dans le noyau de tous les systèmes d’exploitation au monde, vous imaginez donc les enjeux qu’il y a derrière tout ça !

On en revient donc au problème du brevet de logiciel, censé ne pas être autorisé en Europe. Des standards de l’Internet sont pourtant déjà sous le coup de nombreux brevets, où est l’erreur ? Le même problème a été soulevé par les brevets touchant les formats mp3 et gif, et leurs algorithmes de compression respectifs : que sont ces brevets sinon des brevets de logiciel ? Des protocoles comme RTSP, MPLS, Diffserv, Mobile IP (pour ne citer que ceux là), bien connus de la communauté des architectes d’Internet, sont sous le coup de plusieurs brevets, et comme pour mp3 ou gif, comment nommer ces brevets autrement que « brevets de logiciel » ?

3. Les brevets de l’Internet entretiennent un système qui ne profite qu’à une poignée d’entreprises.

Déposer un brevet coûte cher, même très cher, pour une petite entreprise. Elle peut avoir les moyens d’en déposer un mais pas des centaines. Ce problème ne se pose pas pour les multinationales, elles déposent des brevets sans compter, car cela fait partie de leur stratégie économique. Les multinationales possèdent toutes désormais un portefeuille de brevets, dans le but de détenir des monopoles d’exploitation dans plusieurs domaines de technologie. Internet est l’un de ces domaines.

En pratique, il est rare qu’une même entreprise détienne tous les brevets liés à une technologie Internet. En effet nous vivons une époque formidable où toute amélioration minime peut faire l’objet d’un brevet : ainsi un seul et même protocole de communication peut être touché par plusieurs dizaine de brevets. Lorsque des problèmes de propriété intellectuelle surgissent, les géants des télécommunications se mettent autour d’une table et trouvent rapidement un accord, en s’échangeant les brevets dont ils ont besoin pour développer leurs produits. Cela s’appelle du « cross-licensing ». Evidemment il faut que les deux entreprises soient de même envergure, on verrait mal en effet une PME négocier une dizaine de brevets avec IBM ! Pour « innover » il faut donc faire partie d’une grande entreprise, sinon il y a peu d’espoir de faire quoi que soit.

Une petite entreprise qui a une bonne idée de produit mais qui ne peut se permettre d’acheter tous les brevets nécessaires à l’exploitation du produit (par exemple pour implémenter plusieurs protocoles de communication couverts en partie par des brevets), peut tenter de passer outre ces problèmes de brevet ; ceci parfois en connaissance de cause (parce qu’elle n’a pas le choix), mais aussi trop souvent sans connaître l’existence même de ces brevets. Une fois les premiers produits commercialisés, voire parfois après plusieurs mois ou plusieurs années, les services juridiques des multinationales concernés pas les brevets constatent le préjudice causé et font pression sur la dite entreprise. Soit l’entreprise a les reins solides et paye les licences, soit elle est poursuivie en justice. Une fois devant la justice, il y a deux cas de figure : soit l’entreprise se fait racheter, soit l’entreprise périclite. Il n’y a malheureusement pas d’autre issue.

Cette dérive des brevets entretient donc un système où seuls les puissants ont le pouvoir d’innover, les autres n’en ayant pas les moyens. Grâce à ce système, une poignée de grosses entreprises tente de s’approprier l’Internet, car Internet, victime de son succès, est un marché prometteur. L’autorisation des brevets de logiciel en Europe, après les Etats-Unis et le Japon, assure de beaux jours en perspective pour les grandes multinationales. Il n’y a pas ici d’intérêt pour l’économie des télécommunications en général, le seul but, presque avoué, est de satisfaire les intérêts particuliers de quelques multinationales Américaines, Japonaises, et Européennes.

4. un Internet sans brevets : une utopie ?

Quelle seraient les conséquences de la suppression des brevets touchant les protocoles de l’Internet ? Les grandes entreprises répondraient sans surprise que si elles ne pouvaient plus breveter, elles investiraient moins dans la recherche liée à Internet car elles n’auraient plus aucun moyen de protéger leur travail.

C’est une vision très réductrice du problème. Les entreprises, brevets ou non, ont besoin de laboratoires de Recherche et Développement, de gens à la pointe des nouvelles technologies et qui les maîtrisent, si elles ne veulent pas être rapidement distancées par leurs concurrents. Peut-on imaginer qu’une grande entreprise de télécommunications se passe de ses ingénieurs de recherche Internet sous prétexte que les brevets ne sont plus autorisés ? Si une telle décision est prise, il y a fort à parier que cette entreprise perdra rapidement toute sa crédibilité. Que des emplois soient supprimés dans les grandes entreprises à cause de la suppression des brevets de l’Internet ne paraît pas très sérieux : même si les ingénieurs de recherche sont incités à écrire ces brevets, personne n’est embauché exclusivement pour ça ! Les grandes entreprises vont-elles délaisser l’innovation dans l’Internet et ne plus participer à l’élaboration des standards ? Là encore il est difficile d’y croire, tout simplement parce que participer à un standard c’est se forger une réputation et une crédibilité. C’est également l’occasion (et on l’oublie souvent) pour les laboratoires de Recherche et Développement privés ou publics en Europe, de bénéficier de subventions pour participer à des grands programmes de recherche en collaboration avec d’autres laboratoires. L’investissement public joue donc un rôle très important dans l’élaboration des standards.

Il est clair que si une entreprise ne peut déposer de brevets touchant un standard, elle ne va pas dévoiler ses "idées" d’innovation ou de perfectionnement avant de les avoir exploitées (c’est à dire avant de sortir un produit fini), alors qu’elle peut les rendre publiques tout de suite si elle les brevète. Mais au moins les produits ainsi commercialisés seraient la conséquence des innovations auxquelles l’entreprise croit vraiment et dans lesquelles elle aurait décidé d’investir. Une fois le programme d’ordinateur (le produit fini) commercialisé, donc rendu public, si les "idées" qui le sous-tendent sont vraiment bénéfiques à la communauté de l’Internet, il pourrait alors être décidé de les incorporer aux standards eux-même, améliorant ainsi l’image de marque de l’entreprise.

Conclusion

Aujourd’hui la priorité pour une multinationale n’est plus nécessairement de développer des produits mais de breveter la première les idées elles-mêmes (bonnes ou mauvaises), bloquant ainsi l’innovation des autres entreprises (les petites entreprises étant les plus durement touchées). Le risque est donc de voir ces idées brevetées rangées dans des placards et ne jamais servir ... Dans ce cas peut-on raisonnablement affirmer que les brevets de l’Internet favorisent l’innovation et la technologie ?

L’accès aux standards doit être libre et gratuit, que l’on soit une multinationale, une PME, un laboratoire public, ou un simple particulier. Il y a beaucoup de chemin à parcourir avant que ce principe simple mais vital soit respecté, mais il est important qu’il soit à la base de toute discussion préalable à l’élaboration d’une nouvelle loi Européenne.

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