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Noms de domaine sur Internet : une révolution virtuelle ?

samedi 13 juillet 2002, par Pierre Mounier

Le 4 juillet dernier, l’ISOC-France organisait les premiers Etats Généraux européens du nommage sur Internet à la fois pour permettre aux principaux acteurs de cette question - administrations, entreprises privées, utilisateurs, juristes - de se rencontrer et pour tenter d’organiser un utile contre-poids européen à la domination américaine en la matière.

- L’ICANN : un chantier permanent

Cette réunion se déroulait dans un contexte très tendu, quelques jours après la réunion de l’ICANN à Bucarest au cours de laquelle un projet de réforme contesté de l’organisme de gestion des noms de domaine sur Internet a été adopté. Ce projet, mis au point par l’ICANN Evolution and Reform Committee, repose sur une réorganisation du système de désignation des directeurs de l’ICANN, dont une bonne partie ne seront désormais plus élus par les utilisateurs d’Internet, mais par un Comité de nomination interne à l’organisme. Contrairement à ce qui avait été proposé tantôt, les Etats ne prendront finalement pas une part plus active, puisque regroupés, comme c’est le cas actuellement, dans un Gouvernement Advisory Committee, aucun de leur représentant ne disposera d’un droit de vote au conseil d’administration. Ils pourront simplement désigner un délégué au comité de nomination.

La grande nouveauté de ce plan de réforme repose donc à la fois sur l’élimination des directeurs At-large, mais aussi sur une représentation beaucoup plus importante des gestionnaires de noms de domaine nationaux (ccTLD). Regroupés au sein d’une organisation propre (CNSO), ils éliront deux directeurs au sein du conseil d’administration de l’ICANN, au même titre que le DNSO (renommé pour l’occasion GNSO) ou l’ASO. Cette évolution est en fait le résultat de mois de guérilla intense de la part des registries de ccTLD contre l’ICANN accusé d’inefficacité, alors qu’une bonne part de son budget est alimenté par eux. Certains d’entre eux allaient même jusqu’à menacer de ne plus payer leur cote-part, ce qui fut certainement un argument de poids dans les réflexion du comité de réforme.

- Deux grands perdants

Ce sont donc les deux grands perdants du projet de réforme qui firent entendre leurs voix le 4 juillet à Paris. L’Union Européenne d’une part, a clairement fait part de sa volonté d’avoir son mot à dire dans le système de nommage sur Internet. Le problème est qu’elle n’a présenté aucun véritable plan d’action pour le faire. D’un côté, Sidse Aegidius, qui représentait le Ministère Danois des Sciences et Technologies a brossé à grands traits les objectifs de la Présidence de l’Union pour les six mois à venir sans véritablement évoquer la question des noms de domaine - excepté la création d’une « Task Force » chargée de suivre l’évolution de l’ICANN, tandis que Richard Delmas, pour la Commission Européenne s’est proposé de « guider » l’évolution de l’ICANN, de « remettre à plat » le fonctionnement de la gestion du nommage, sans dire comment. En fait, c’est bien plus sur la mise en place du nom de domaine .eu que l’Europe semble active. Comme si, ayant perdu tout espoir d’être entendue au niveau de l’ICANN, elle se repliait sur son chez soi, une sorte d’Internet européen loin de la domination du Département du Commerce américain. Celui-ci, qui commence d’ailleurs à sentir le vent du boulet de canon, s’est fendu d’une déclaration très conciliante lors des Etats Généraux du 4 juillet, indiquant vouloir associer les gouvernements nationaux à la gestion des noms de domaine ; déclaration contradictoire, on s’en doute, avec le plan de réforme proposé par l’ICANN. Dans la mesure où cet organisme est pour une bonne part sous la tutelle du DoC, on risque donc de voir quelques changements de cap inattendus dans les semaines à venir.

L’autre grand perdant de l’affaire, ce sont les utilisateurs. Et là, la situation est plus que désespérée. Lorsqu’on parle des utilisateurs, il ne faut plus penser « internautes », totalement absents de toutes ces discussions, mais « entreprises utilisatrices », représentées le 4 juillet par le CIGREF, qui est le club informatique des grandes entreprises françaises. Celui-ci, par la voix de Sébastien Bachollet, co-organisateur de l’événement, prend étrangement pour un club aussi respectable, des allures de sans-culotte en réclamant une représentation pour le peuple de l’Internet au sein de l’ICANN. Plus encore, il appelle à la mise en place d’une coordination européenne des utilisateurs susceptible de faire entendre sa voix aussi bien auprès des instances de nommage que des structures administratives et politiques européennes. Mais le CIGREF joue avec les mots car « utilisateurs » ne peut désigner ici, et avec le même sens, les entreprises utilisatrices et les utilisateurs individuels, dont les intérêts sont, sur le point précis des noms de domaine, souvent radicalement contradictoires. On a pu en faire l’expérience avec l’exposé de José Monteiro, président du groupe « marques » au sein du MEDEF. Car c’est sur l’assimilation entre les noms de domaine et les marques commerciales que se jouent la plupart des conflits touchant au nommage sur Internet. Et ce d’autant plus que plusieurs instances d’arbitrage se font concurrence : les procédures guidées par l’ICANN d’une part, au travers de ses UDRP, donne largement l’avantage aux propriétaires de marques, et ce d’autant plus que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle y joue un rôle prépondérant. Pour ce qui est des procédures judiciaires d’autre part, les situations sont très variables selon les pays : les tribunaux français par exemple, comme l’a rappelé avec dépit J. Monteiro, n’accordent pas aux détenteurs de marques la propriété sur les noms de domaine approchant ou composés à partir du nom de marque, contrairement aux Etats-Unis.

- Déséquilibres structurels

Si l’on aborde maintenant la question du marché d’enregistrement des noms de domaine, la situation est là encore très déséquilibrée : le géant Verisign qui fait office à la fois de gestionnaire d’enregistrement pour les .com et de registrar pour les gTLD en général écrase en effet l’ensemble du marché, ayant su profiter de son ancien monopole sur l’enregistrement de noms de domaine. Ce « Microsoft du nom de domaine », très décrié le 4 juilllet, a encore assurément de beaux jours devant lui, non pas tant d’ailleurs sur ce marché stricto sensu qui tend à se réduire comme une peau de chagrin depuis l’éclatement de la bulle Internet, mais sur celui des services ajoutés, tels l’authentification et la sécurisation de données, sur lequel il recentre ses activités depuis peu.

Toutes ces discussions restent pour l’instant en suspens. Elles sont suspendues notamment à l’avenir de l’ICANN tel qu’il sera décidé par les Etats-Unis, puisque le contrat qui lie l’organisme de gestion des noms de domaine à ses instances de tutelle doit être renouvelé à la fin du mois de septembre. Un mois plus tard, l’ICANN tiendra à Shangai sa prochaine réunion, déjà promise à moult remous. Les Etats Généraux du 4 juillet l’auront cependant montré pleinement : ce n’est sans doute pas du côté européen que viendra la révolution attendue.