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DADVSI : l’interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation publie sa FAQ

L

¹interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation, qui regroupe aujourd¹hui douze associations (AAF, ABF, ACB, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDNB, AIBM, APRONET, FFCB), publie une FAQ (foire aux questions) pour répondre aux questions qui lui sont fréquemment posées et à quelques arguments du ministre de la Culture

Elle publie également des extraits des débats des 20-22 décembre relatifs aux archives, bibliothèques, services de documentation et établissements d¹enseignement et de recherche

ainsi que la liste des amendements débattus ou restant à débattre relatifs aux archives, bibliothèques, services de documentation et établissements d¹enseignement et de recherche

Les débats parlementaires sur le projet de loi DADVSI (droit d¹auteur dans la société d el¹informaiton) devraient reprendre le 7 ou le 8 février.

Informez-vous régulièrement sur le site de l¹interassociation où la pétition à recueilli à ce jour 6430 signatures http://droitauteur.levillage.fr

INFOS

date de publication:
17 janvier 2006

source:
Le site de l’interassociation

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