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Le droit d’auteur dans l’environnement numérique

samedi 14 janvier 2006

Rencontre-débat autour du projet de loi sur le Droit d’Auteurs et les Droits
Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI).
Samedi 21 janvier 2006 de 15h à 18h au Carrefour numérique de la Cité des
sciences et de l’industrie

Les 20, 21, et 22 décembre, l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi
1206 relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de
l’information (DADVSI). Des députés de tous horizons politiques ont voté des
amendements définissant un cadre légal au téléchargement à des fins d’usage
privé. Le gouvernement a pris la décision d’interrompre l’examen du projet de
loi. La reprise des débats est prévue pour le 8 février.

Que s’est-il vraiment passé les 20, 21 et 22 décembre 2005 ?
_Quel est l’état du texte ?
_Quelles évolutions sont possibles pour que la copie privée, la libre lecture
et le logiciel libre soient vraiment protégés ?
_Quels recours peuvent envisager les citoyens et les organisations désireux de
contribuer au débat ?

Pour tenter de répondre à ces questions, l’initiative EUCD.INFO et le
Carrefour numérique de la Cité des sciences et de l’industrie organisent le
21 janvier, de 15h00 à 18h00, une rencontre débat : « Le droit d’auteur dans
l’environnement numérique ».

Programme :

- de 15h00 à 16h30 : Rappel des événements passés et du contexte actuel, les
membres fondateurs de l’initiative EUCD.INFO présenteront l’état du projet de
loi, et les formes d’actions qu’ils envisagent.

- de 16h30 à 18h00 : Débat - si vous souhaitez intervenir dans le débat, vous
pouvez contacter EUCD.INFO : <contact_>


Voir en ligne : EUCD