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Projet de loi « Droit d’auteur » et licence globale : début des grandes manoeuvres

mardi 3 janvier 2006

Manifestement, les opposants au projet de loi du gouvernement sur le droit d’auteur dans la société de l’information ont atteint une première partie de leurs objectifs : stopper l’adoption du texte et braquer les projecteurs du débat public sur la question.

Rappelons que, contrairement aux souhaits du gouvernement, le texte n’a pas été adopté à la veille des fêtes par l’Assemblée Nationale. Le débat a même connu un coup de théâtre avec l’adoption d’un amendement préparant le terrain à la mise en place de la licence globale [1], contre l’avis du gouvernement et avec le soutien d’une partie des députés de la majorité.

Du coup, de confidentiel qu’il était, le débat est en train de mobiliser les énergies des plus en vue du paysage politique et médiatique : les stars d’abord, qui sont montées au créneau pour crier au pillage. Mais l’Alliance public-artistes revendique à l’opposé le soutien de 13000 artistes. Les spécialistes de la politique culturelle ensuite, avec les récentes prises de position de Catherine Tasca, puis d’Anne Hidalgo et Christophe Girard, très remontés contre l’amendement en question, alors que Jack Lang, on l’aura noté, a pris la précaution d’observer une prudente neutralité par l’intermédiaire d’une tribune pour le moins embarassée.

Il faudra rester attentif dans les semaines à venir car il est probable que le débat prenne encore davantage d’importance (sans y gagner nécessairement en finesse au vu de la tournure qu’il prend), en particulier à l’approche de la date de reprise des débats, le 17 janvier prochain.


[1Un dispositif légalisant l’usage de réseaux peer-to-peer par les internautes contre le paiement d’une redevance via les fournaisseurs d’accès