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Tout savoir sur l’EUCD

samedi 14 décembre 2002

La Directive Européenne sur le Droit d’Auteur (EUCD) arrive en France : Le 8 octobre dernier, le Ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a annoncé qu’il présenterait début 2003 un projet de loi au Parlement visant à transposer cette directive.

La transposition de cette directive en droit français porte des enjeux non négligeables, mais qui touchent des communautés très différentes les unes des autres. Par exemple, l’EUCD prévoit un certain nombre d’exceptions au droit d’auteur, notamment pour des usages pédagogiques ou scientifiques. Les Etats ont le choix de mettre en place ou non ce type d’exception. Par ailleurs, la directive prévoit de criminaliser la conception et l’utilisation d’outils destinés à neutraliser les mécanismes anti-copie sur les contenus numériques. Disposition qui s’inspire directement du tristement célèbre DMCA de 1998, sur lequel les Etats-Unis comment à revenir d’ailleurs. On dit que l’Europe a toujours cinq ans de retard sur les Etats-Unis ; l’hypothèse semble bien confirmée une fois de plus.

Le problème est que, comme toujours, la préparation du projet de loi se fasse dans la plus grande confidentialité. Qu’elle soit pilotée par le Ministère de la Culture n’est pas pour rassurer non plus. Dans cette inquiétante perspective, Christophe Espern qui nous avait fait l’amitié de publier deux beaux articles dans nos colonnes il y a quelque temps, vient de publier une série de textes sur son site personnel, Tekool, faisant très utilement le point sur la question. Des articles clairs, engagés, renseignés.


Voir en ligne : Tekool