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Les conséquences politiques de l’affaire Yahoo

jeudi 4 janvier 2001, par Pierre Mounier

Lundi 20 novembre, le juge des référés Jean-Jacques Gomez a rendu son arrêt dans l’affaire opposant la LICRA et l’UEJF à la filiale française de l’annuaire Yahoo. S’appuyant sur le rapport des experts qui précisait que des systèmes de filtrage pouvaient être mis en place quoique le résultat ne puisse être garanti à 100%, il a condamné Yahoo à utiliser cette technique de filtrage sous trois mois.

Pour nombre d’observateurs, il était clair que quelle que soit la décision du juge, celle-ci ne pouvait avoir que des conséquences préjudiciables : relaxer Yahoo eût été donner un blanc-seing à toute forme de propagande extrémiste sur le net, instituer un régime d’exception (les mêmes opinions étant réprimées sur un support papier mais non sur un écran d’ordinateur) et enfin étendre les particularités du droit américain en matière de liberté d’expression à tous les pays. Condamner au contraire, comme l’a fait le juge, entraîne un ensemble de conséquences problématiques pour la liberté d’expression. Parmi toutes les critiques qui se sont fait entendre à la suite du jugement, il vaut la peine d’en retenir deux :

1. Sur le plan politique, Robert Ménard, de Reporters sans Frontières, rappelle que nombre de dissidents politiques utilisent le net comme un moyen de contourner la censure que font peser les Etats sur la presse traditionnelle. Le jugement français crée un dangereux précédent puisqu’il justifie par principe l’imposition d’un filtre national sur les communications en provenance du réseau. Difficile après cela de critiquer la Chine qui prétend mettre en oeuvre une telle pratique. Et ainsi de suite pour tous les pays qui peuvent se prévaloir de l’application de leur droit national en matière de liberté d’expression pour fermer leur frontière électronique. C’est la fin de l’Internet tel que nous le connaissons et le début des intranets nationaux, coexistants sans interconnection réelle. On se prive par là d’un des apports les plus intéressants (le seul peut-être) du développement d’Internet : la libre circulation des idées qui est un principe démocratique fondateur.

2. Sur le plan juridique, Sébastien Canevet, professeur de droit spécialisé sur le droit informatique, a publié dans sa lettre de diffusion du dimanche 26 novembre un argumentaire juridique plutôt intéressant : il rappelle tout d’abord que Yahoo a été condamné pour exposer des objets nazis (et non pour les mettre en vente, ce qui n’est pas réprimé par la loi, et que la consultation de textes nazis n’est pas non plus répréhensible au regard de la loi. En ce qui concerne la compétence territoriale du juge, il considère que le raisonnement considérant que l’infraction a lieu sur le territoire français puisque les photos peuvent s’afficher sur les écrans français n’est pas faux en droit, mais difficilement applicable en ce qui concerne Internet. Selon ce principe en effet, la totalité des sites mondiaux tombe sous le coup de la loi Toubon puisque leurs pages ne sont pas traduites en français. Pire encore, rappelle l’universitaire, le webmaster d’un site de vente en ligne de spiritueux pourrait tout à fait être arrêté s’il s’avisait de mettre les pieds dans un pays comme l’Iran puisque son site est en infraction avec la loi nationale. Finalement, ce que fait ressortir ce genre de raisonnement par l’absurde, c’est que le droit doit prendre en considération la nature du public à qui sont destinées les pages web, sous peine de virer à l’absurdité. Dès lors, la position de la justice à l’égard du site de vente aux enchères américain, et essentiellement à destination de ceux-ci, pourrait être fort différente, sans pour autant renier la spécificité du droit français.

Au total, si le combat des deux associations de lutte contre le racisme est juste sur le fond - c’est toujours bon de le rappeler, puisqu’on ne l’a pas beaucoup entendu dans la bouche de leurs détracteurs les plus virulents - la méthode reste très critiquable. L’action en justice a eu pour double effet de pointer l’inadaptation de la loi française et de faire apparaître Yahoo comme une victime. Il est clair en effet que la justice ne peut pas résoudre tous les problèmes et que des formes d’action plus originales, comme l’hacktivisme, et parfaitement adaptées à la technologie informatique, auraient été plus afficace. Il ne se passe pas une semaine sans que des militants des droits de l’homme ne « relookent » à leur manière le site de la Birmanie, de la Chine, ou d’un autre pays aussi peu démocratique. Les abonnées mécontents de fournisseurs d’accès indélicats savent parfaitement à l’occasion exprimer leur mécontentement en produisant des parodies drôles, méchantes et parfaitement efficaces. Ces moyens d’action, à la limite de la légalité parfois -mais Yahoo aurait-il eu l’affront d’intenter un procès à ses détracteurs ? -, visent juste parce qu’ils s’attaquent à quelque chose d’essentiel dans la société de l’information : l’apparence.
Liens
 :

· Le site
de Sébastien Canevet

· Le
texte de sa lettre de diffusion

· Le site de Reporters
sans frontières
et sa campagne contre « les ennemis d’Internet
 »
· Un débat organisé par la Ligue
des Droits de l’homme
sur Internet et la liberté d’expression

Messages

  • Bonsoir,

    Merci pour ce très très bel article. Je suis stupéfait de découvrir cette atteinte, infraction et violation ( pour moi une « forfaiture !  » ), des droits constitutionnels, en matière de libertés publiques, et, tout particulièrement, dans le domaine de la liberté sur la presse.

    En France, en ce moment même, le délit d’opinion a droit de cité et est bien en vigueur, dans « cette » République, la V° République, qui n’ose pas dire son vrai nom, qui n’est qu’une République bananière, en fin de régime et aussi de « légitimité », surtout depuis le 29 mai 2005..!

    Ce coup de force relève d’une « voie de fait », et mériterait, à mon sens, d’être « déféré », à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

    L’on comprend mieux, maintenant, la raison pour laquelle, en 1992, les articles 114 - 115 - 116 du code pénal, ont été abrogés, en catimini, par décision provenant du sommet de l’Etat, à l’époque où M. Robert Badinter était Président du Conseil Constitutionnel, ce dernier,forcément, lui avait donné son aval et apporté sa caution ..!

    Le prétexte « fallacieux », pour le moins, de cette forfaiture régalienne,lui même constituant une « forfaiture », faisait état, « faussement », d’ailleurs, d’une procédure rendant soi-disant « obsolètes » les articles en cause du code pénal, au « motif » que ceux-ci n’auraient jamais été utilisés ni appliqués, donc, il convenait de les abroger..!

    Or, cela est d’autant plus faux, que j’ai eu la chance d’utiliser ces aticles, dans les années 1976 - 1980, ce qui m’a permis, tout de même, de me tirer d’affaire, aussi, je dois le dire, grâce à l’aide de M. Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux à l’époque.

    Autant dire, qu’étant allé jusqu’à la Cour Europénne des droits de l’Homme, l’affaire étant tellement « grave », que mon « dossier » n’est toujours pas réglé, à ce jour, et pour cause..

    Et il a la particularité, que, lorsque qu’un « conseiller » l’ouvre, ce dossier, il le referme aussitôt, ou bien, ce qui est arrivé à maintes reprises, s’il persiste à vouloir examiner cette affaire qui l’intéresse vivement, il est, ex abrupto « muté » à une vitesse éclair..!

    Bon, Je trouve cette affaire « yahoo », plus qu’intéressante, et, si vous me le permettez, je souhaiterais la développer sur mon blog, dont voici les coordonnées : http://www.clamartcity.blogs.com/

    N’hésitez pas à vous rendre sur le site unique de la plus belle association, aussi la plus utile, pour lutter contre ces « crimes » d’Etat, pour « raison d’Etat »..! Sur mon blog, je consacre deux posts sur cette association, dont je suis membre et fier de l’être. Voici les références : G.I.A. ( Groupe Information Asiles ), à l’adresse web : http://www.groupeinfoasiles.org/

    En vous remerciant, par avance, d’une éventuelle réponse de votre part, je vous prie de croire à l’assurance de ma considération distinguée la meilleure.

    Voir en ligne : réponse au post sur conséquences politiques de" l’affaire yahoo "

  • Bonjour.

    J’ai découvert avec éffarement le rôle de yahoo en chine qui à conduit à l’emprisonnement de plusieurs personnes.

    Mes moyens de rétorsion étant limités, je me suis contenté d’éradiquer tout ce qui avait un rapport avec ces méprisables de mon ordinateur.

    Je suggère à tout le monde d’en faire autant.