es pères de l’Internet ont créé le système de nommage (DNS) dans le but de populariser les services offerts sur le réseau au grand public. Dans le même temps, les Sociétés les plus avancées de la planète se structuraient autour de l’outil informatique et de télécommunications, le plus souvent aux standards de l’Internet. C’est dans ces conditions que ce processus d’ordre technique, le DNS, est devenu un système de régulation de la société de l’information. Nous tenterons de comprendre comment a pris place cette évolution et, surtout, au bénéfice de qui (A).

Puis, nous étudierons la répartition des pouvoirs légaux et réels au sein et/ou autour de l’organisation présentée comme la structure régulant le DNS, la société de droit californien à but non lucratif dénommée Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, mieux connue sous l’acronyme, ICANN (B).

Exemple de gouvernance pour certains, miroir aux alouettes pour d’autres, il est difficile d’apporter aujourd’hui une réponses définitive à ces questions, d’autant que la matière est évolutive à la vitesse d’Internet. On peut cependant d’ores et déjà, y compris en chemin et en l’état du système de régulation mis en place, en dresser la problématique.

D’un outil de recherche en réseaux à un espace commercial et politique

1. Comment le système de nommage [1] est devenu un enjeu de pouvoirs

1.1. Organisation d’une pénurie

Le système de nommage Internet est généralement présenté comme la réponse à un objectif : celui de maximaliser la possibilité d’échanges via le réseau. En d’autres termes, le système de nommage est né dans le but de favoriser à l’échelle planétaire une véritable interopérabilité et interactivité entre les membres des réseaux. Il s’agit de rendre mnémonique pour le grand public les adresses des machines connectées au réseau de façon à permettre un accès facilité. Le système dit de nommage est destiné à prendre place aux côtés du système d’adressage. Chaque machine connectée au réseau dispose d’une adresse composée d’une suite de chiffres entrecoupés de points, indicateurs de routage des données à l’instar du numéro de téléphone. Cette adresse est difficile à mémoriser pour le commun des mortels. Ainsi, chaque nom de domaine est associé à cette adresse dite IP (Internet Protocol). On distingue aujourd’hui encore deux grands types de domaines [2]. Ceux appelés génériques ou internationaux, qui se caractérisent jusqu’à très récemment par le fait qu’ils sont constitués de trois lettres : les plus connus et les plus anciens sont .com, .net et .org que le monde entier se partage. Récemment, de nouveaux domaines génériques sont apparus. Il s’agit des .biz et .info. La seconde catégorie de domaines est dite domaines nationaux. Elle est constituée d’une extension reproduisant le code d’un Etat conforme à la norme ISO 3166-1. Il s’agit du .fr pour la France, du .it pour l’Italie, du .ro pour la Roumanie etc. ... Ces domaines associés à des noms, tels que constituent ensemble un nom de domaine (exemple : cahierdunumerique.fr).

Compte tenu du petit nombre de suffixes créés et de ce que le patrimoine en caractères est forcément limité [3], il était aisé de percevoir que le système ne pourrait prospérer qu’à la condition de se confiner à un cercle restreint d’initiés. Dès le moment où le grand public allait investir le réseau, ce qui de manière contradictoire était le but recherché et ce qui fut fait dès le milieu des années 90, la pénurie en noms de domaine allait apparaître. La planète entière ne pourrait se satisfaire des ressources mises à disposition [4]ou alors se créerait une véritable pénurie qui allait enflammer et donner toute sa valeur à cette ressource technique. Cette pénurie, que certains affirment qu’elle a été organisée en conscience [5], allait immanquablement faire évoluer cette ressource technique qu’est le nom de domaine vers une valeur commercialisable, enjeu de pouvoirs. C’est ainsi que le nom de domaine entrait dans la sphère du commerce juridique et s’imposait comme enjeu politique.

1.2. qui fait du nommage un enjeu commercial

Pour les entreprises, et de manière plus générale pour toutes organisations humaines, le nom est un attribut de personnalité majeur dont la propriété intellectuelle a permis, depuis longtemps, l’appropriation par le biais d’une fiction juridique appelée marque. Le nom de domaine, nouvel attribut de la personnalité dans la Société de l’information, n’échappe pas à la règle. Certes, il reste encore ici ou là des courants de pensée minoritaires pour prétendre que le nom de domaine est une ressource technique non appropriable. Cette analyse est démentie au quotidien. Cet identifiant est bien à son tour un signe distinctif qui prend place au milieu des autres signes distinctifs classés dans l’ordre juridique de la propriété intellectuelle. Ainsi donc, marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, droits d’auteur doivent ils accueillir ce nouveau venu. Un nouveau venu de grande taille puisqu’en seulement quelques années, c’est plus de 30 millions de noms de domaine génériques qui ont été distribués sur l’ensemble de la planète. Un processus d’accueil rendu controversé du fait de deux phénomènes très médiatisés. D’une part, le cybersquatting, pratique qui consiste à se faire attribuer le premier un nom de domaine disponible qui reproduit une marque notoire ou le nom de tel artiste connu, dans le but de monnayer sa restitution. Quelques affaires retentissantes, mais en réalité isolées, nous indiquent que cette pratique aurait rapporté quelques millions de dollars à ses auteurs, appelés cybersquatters. Le phénomène du cybersquatting est cependant en net recul ces derniers mois, tels que le démontre la baisse des saisines judiciaires à son sujet comme des saisines des institutions de règlement des conflits de noms de domaine. D’autre part, l’avènement du phénomène « start up » dès Mars 1999 a également constitué un facteur accélérant du phénomène. Ainsi, le nom domaine venait grossir les faibles actifs de ces entreprises fébriles : là encore, les achats de noms de domaine se multipliaient sans correspondre, très souvent, à un service en exploitation. On attribue généralement au dégonflement de la « bulle spéculative », les données statistique des derniers mois de l’année 2001, qui démontrent que, pour la première fois dans l’histoire du DNS, le nombre de noms de domaine perdus, car non renouvelés, se trouve supérieur aux noms de domaine acquis.

C’est dans ces conditions que le système de nommage est passé du stade de processus technique à celui de marché. Un marché financièrement juteux et crucial pour les entreprises.

Une illustration des tensions naissantes est le cas des conflits de noms de domaine. Pour la France, de Décembre 1995, date d’apparition du réseau Internet dans la sphère judiciaire, à Août 1999, on recensait cent décisions judiciaires publiées concernant le « droit de l’internet », dont plus d’un tiers concernaient les seuls noms de domaine en conflit avec d’autres identifiants, principalement marques. Au cours de l’année 2000, on estimait même que les procès portant sur des noms de domaine représentaient de l’ordre de la moitié des affaires judiciaires intéressant l’Internet. L’ICANN, alertée du problème par notamment l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), tentait d’y répondre. Elle promulguait alors la création d’une procédure de règlement des conflits. A mi-chemin entre la médiation et l’arbitrage, cette procédure était qualifiée d’administrative. L’ICANN chargeait quatre institutions de règlement des litiges, dont l’OMPI basée à Genève, de prendre en charge ce nouveau type de litige. Aujourd’hui, c’est plus de trois mille saisines qui ont été instruites par ces institutions de règlement tandis que les contentieux judiciaires traitant des noms de domaine restent toujours majoritaire à la matière « droit de l’Internet » en France et, avec quelques nuances dans certains Etats, en Europe.

1.3. ... et politique

Mais le système de nommage planétaire est l’objet d’un autre enjeu moins souvent cité. Celui là est politique. En schématisant, le système de nommage est une gigantesque base de données constituée autour d’une structure unique. Chaque Etat voit en l’existence de son domaine géographique une manifestation de sa souveraineté. La Croatie a obtenu son extension .cr tardivement. L’union Européenne quant à elle souhaite ardemment disposer de son extension, .eu, manière pour elle d’exister sur la toile. L’acte de création d’une extension est donc un acte politique. A l’inverse le .za, pour Zaïre, Etat disparu au profit du Congo Démocratique, n’avait plus lieu d’être, sauf pour les opposants au régime. Pour autant, en dépit de quelques protestations, par le jeu (ou le prétexte) naturel des normes ISO, le .za était supprimé sur requête de l’ICANN dans le courant de l’année 2001. La maîtrise de l’arbre de nommage est donc bien du domaine politique.

2. Recherche régulateur désespérément

2.1. Au commencement, John POSTEL créa le système

Le système a un père bien identifié. Son nom est John POSTEL. Membre de l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA) et décédé en Octobre 1998, c’est lui qui décida de recenser et d’allouer les adresses IP selon des critères d’ordre géographiques. Il maintint ensuite le système mis en place notamment au moyen de normes techniques regroupées au sein de documents intitulés Requests For Comments (RFC). Après que John POSTEL rejoignit l’Université du Sud de la Californie (USC), l’ensemble de ces normes techniques et des personnes les ayant composées, se regroupèrent au sein d’un Groupe de travail appelé l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA) au sein de l’association internationale Internet Society ou ISOC [6]. L’IANA mettait en place le registre des noms de domaine dit registry et déléguait ses pouvoirs à des organismes régionaux comme l’INTERNIC (Network Information Center) pour l’Amérique du Nord, le RIPE NCC pour l’Europe, l’APNIC pour la zone Asie-Pacifique. A leur tour ces organismes déléguaient leur pouvoir à des entités régionales. Par exemple, le RIPE NCC déléguait ses attributions pour la zone .fr en 1987 à un Etablissement Public à caractère scientifique et technologique régi par le décret n°85-831 du 2 août 1985, l’Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (l’INRIA) appelé pour la circonstance NIC France. L’INRIA allait laisser ensuite sa place à une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, l’Association Française pour la gestion du Nommage Internet en Coopération (AFNIC). Dans le but notamment d’ouvrir le système aux différents intérêts en présence et de lui donner une diversité géographique, l’ISOC constituait en novembre 1996 un Comité International Ad Hoc (International Ad Hoc comittee ou IAHC), composé de l’International Telecommunications Union (UIT), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, de l’International Trademark Association (INTA) et de deux membres désignés par l’ISOC, l’IANA et l’Internet Architecture Board (IAB) autre groupe de travail de l’ISOC.

Une première proposition de réforme fut publiée par l’IAHC le 19 décembre 1996 et le document final était publié le 4 février 1997. Cependant, le Gouvernement américain ne se satisfaisait pas des propositions. Le 1er juillet 1997, il publiait un rapport intitulé "Framework for Global Eletronic Commerce" puis, à la suite de ce rapport, le 5 janvier 1998, le Département du Commerce américain lançait un appel à commentaires pour "améliorer le système technique des noms et adresses Internet" qui se conjuguait avec des propositions de réforme incluses dans un "livre vert" sur le sujet.

A la suite de ce processus préliminaire, le Département du Commerce américain [7] publiait le 5 juin 1998, le "livre blanc" de la gestion des noms et adresses Internet qui constitue aujourd’hui encore le texte de base du DNS. Ce document appelait la création d’une société pour la gestion du DNS afin de "transférer progressivement ces fonctions (...) dès que possible". Le reste de ce document allait décrire assez précisément le système qui allait se mettre en place. C’est dans ces conditions que l’IANA a laissé sa place à une société de droit californien à but non lucratif, l’ICANN, constituée selon des statuts datés du 6 novembre 1998.

2.2. Présentation politiquement correcte des pouvoirs au sein de l’ICANN

Fondée en Octobre 1998, l’ICANN dispose à sa tête d’un Conseil d’Administration composé de 19 membres. 9 de ces administrateurs sont désignés par trois collèges appelés « Supporting Organizations » censés représenter, chacun, l’une des grandes missions de l’ICANN. Le collège qui traite du système de nommage est connu sous l’acronyme DNSO [8] lui même subdivisé en sept sous-collèges appelés « constituencies ». C’est de loin le collège le plus complexe à comprendre car il est composé d’une masse d’intérêts hétéroclites organisés en sous-collèges. On comprend mal la pertinence qu’il y a eu à les regrouper. On retiendra essentiellement que ces sous-collèges regroupent, pour l’un, les unités d’enregistrements des extensions nationales [9], pour un autre, les unités d’enregistrement des domaines internationaux ou génériques [10] ou encore les fournisseurs d’accès et d’hébergement, les distributeurs de noms de domaine, des professionnels de la propriété intellectuelle, des titulaires de noms de domaine non commerciaux. Les deux derniers sous-collèges paraissent plus énigmatiques et on saisit mal leur utilité à ce stade.

Le second collège des supporting organizations qui désigne également trois membres au Conseil d’Administration est l’ASO [11]. L’ASO a pour mission de formuler des recommandations et plus généralement de traiter des questions intéressant les adresses IP. Les trois registres IP qui ont pour mission d’allouer et de gérer ces ressources se partagent le pouvoir au sein de ce second collège bien plus homogène [12]. Le dernier collège de cette première moitié de l’ICANN est le PSO [13]. Créé par une décision du Conseil d’Administration de l’ICANN en Mai 1999, il s’intéresse aux protocoles permettant le dialogue adresses IP et noms de domaines. Son document fondateur est constitué d’un « memorandum of understanding » signé par cinq organisations. Ces organisations sont l’IETF[Soit, l’Internet Engeneering Task Force ]], le W3C [14], l’UIT [15], l’ETSI [16] organisme de standardisation bien connu du secteur des télécommunications et l’ICANN elle même, bien qu’il soit plutôt curieux qu’une organisation signe un accord avec son propre organe constituant. L’autre moitié de l’ICANN est à ce jour constituée du collège « grand public » dit At Large. Ce collège n’est composé ni décomposé d’aucune structure ni sous-structure. Il se compose, à ce jour, de 5 élus (et 4 autres membres désignés non élus) qui n’ont aucun contact avec leur « base », ont été élus, chacun dans une région arbitrairement constituée par l’ICANN, au suffrage électronique direct par des électeurs qui ont voté en Octobre 2000. Pour être électeur, il était simplement demandé de déclarer une adresse électronique sans autre forme de contrôle.

Aux côtés de ces organisations statutaires qui disposent d’une représentation organique, on trouve des comités consultatifs, dont l’avis est requis dans des cas précis, mais qui ne disposent d’aucun pouvoir direct sur les matières traitées par l’ICANN. Parmi ces quelques comités, on trouve le GAC ou Government Advisory Committee ou comité consultatif des gouvernements. C’est une sorte de forums de discussion des gouvernements et organisations internationales gouvernementales qui se réunit régulièrement en marge des réunions publiques de l’ICANN. Le GAC ne dispose d’aucune pouvoir décisionnel et doit en outre, même dans ses avis, respecter un consensus. A défaut, il doit rendre public tous les avis divergents exprimés.

B L’ICANN, le premier gouvernement mondial ?

Disons le tout net, il nous paraît tout autant absurde que dangereux que de conférer à l’organisation actuelle à qui revient la charge de réguler le DNS, le nom de gouvernement, et ceci pour trois raisons majeures.

1. Le pouvoir réel de réguler

1.1. Le gouvernenement américain, seul maître du jeu ?

Tout d’abord sur un plan historique, le Gouvernement américain, aux côtés de l’IANA, a toujours joué un rôle central et incontournable sans lequel le DNS aujourd’hui n’existerait pas. Dès le début, les travaux de l’IANA étaient financés par un organisme d’Etat américain, la National Science Foundation (NSF). Pour les noms de domaine génériques, selon contrat passé le 31 décembre 1992, la National Science Foundation chargeait une Société de droit privé, la Société Network Solutions (NSI), du service d’enregistrement de ces noms de domaine. L’ancêtre de la Société VeriSign a exercé un monopole sur cette fonction jusqu’au 1er janvier 2000, date à laquelle elle s’est trouvée contrainte de partager son activité avec plus d’une centaine de sociétés privées de part le monde. Quant au Gouvernement américiain lui même, il n’a jamais perdu la haute main sur le système de nommage en son entier. C’est lui qui initie l’ICANN actuelle. Cette société est constitué selon des statuts datés du 6 Novembre 1998. Dix neuf jours après la conclusion de cet acte constitutif, soit le 25 novembre 1998, la Société de droit californien concluait un accord [17] avec le département du commerce américain du gouvernement des Etats-Unis aux termes duquel elle lui accordait un droit de veto sur la plupart de ses décisions [18]. C’est ce système à base de contrats qui a toujours cours aujourd’hui.

1.2. L’omniprésence des intérêts privés et commerciaux

L’un des axes d’actions annoncé comme priorité par l’ICANN a consisté à tenter de mettre fin au monopole de la société NSI - VeriSign dans la gestion des domaines génériques. A cet effet, l’ICANN a accrédité plus de cent vingt unités d’enregistrement (registrars), réparties dans les sept "régions" du monde définies par l’Organisation Mondiale du Commerce, la France appartenant à la région « Western Europe ». Ces nouvelles unités d’enregistrement agissent comme des revendeurs de domaines génériques. Cependant, la Société VeriSign reste le maître de l’architecture du système laissant aux registrars les miettes de son empire. Ainsi, au titre des trois domaines génériques les plus populaires, la Société VeriSign reste t’elle à l’heure où ces lignes sont écrites, le maître de la base de données. Le contrat qui lui confère ce pouvoir sur le domaine le .org prend fin le 31 Décembre 2002. S’agissant du .net, l’ICANN a renouvelé le contrat de la Société VeriSign jusqu’en 2006 et pour le .com jusqu’en 2007. En échange de ces acquis, la Société VeriSign s’est engagé, sans que l’on puisse réellement contrôler cette promesse, à investir une somme de 200M$ en Recherches et Développements et infrastructure et financera l’entité à but non lucratif qui sera sélectionnée pour gérer le .org à hauteur de 5 millions de dollars. Autre, structure commerciale omniprésente dans le système de nommage, la Société CISCO. Cette Société détient dans le monde un quasi-monopole dans la fourniture de routeurs Internet. Que dire encore des propriétaires de marques, dont la puissance des intérêts a fortement influencée l’ICANN dans sa politique de protection des marques à l’égard des noms de domaine. Ainsi, l’ICANN, aidée en cela par l’OMPI, a mis en place une procédure administrative de règlement des conflits de noms de domaine. Cette procédure aboutit dans plus de 70% des cas à des décisions décidant du transfert ou de la radiation du nom en domaine en litige au profit du titulaire d’une marque.

1.3. Les serveurs de racines parlent

Symbole de cette omniprésence des intérêts américains et privés, les serveurs de racines. Le système de nommage est dirigé techniquement par treize serveurs de racine dont on peut schématiquement dire que l’ensemble des routeurs du monde entier viennent y copier l’arbre de nommage qui s’y trouvent présents. En quelque sorte, il s’agit de serveurs maîtres de la base de données « noms de domaine ». Ces treize serveurs sont eux mêmes une structure pyramidale à la tête de laquelle se trouve le serveur de racine dit A, le maître de la base de données. La répartition géographique de ces serveurs de racine est la suivante : neuf sont basés aux Etats-Unis d’Amérique, deux en Europe (Londres et Stockholm), un en Asie (Tokyo). Si l’on s’intéresse de savoir qui dispose de la maîtrise juridique desdits serveurs. Un seul est maîtrisé par l’ICANN elle même. D’autres serveurs sont maîtrisés par des entités difficilement identifiables. C’est par exemple le cas du serveur basé à Stockholm qui est déclaré la propriété d’une entité inconnue du grand public, semblant dépendre d’une fondation. Mais, plus encore que la localisation géographique ou l’entité propriétaire, c’est le mode de gestion de ces serveurs, et plus spécialement du serveur de racine dit A, qui étonne. A chaque, acte de gestion touchant à ce serveur, l’ICANN adresse une requête à l’entité gestionnaire : on y retrouve ici la Société VeriSign. Loin d’obéir au doigt et à l’œil de celle qui nous est pourtant présentée comme son maître, l’ICANN, la Société VeriSign va préalablement à l’implantation de la requête ICANN s’en retourner vers le Département du Commerce du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour recueillir le feu vert de ce dernier. Ce n’est qu’après réalisation de cette « formalité » peu neutre que la Société VeriSign viendra alors implanter la requête de l’ICANN sur le serveur de racine A. Mais les « bottle necks » ne sont pas pour autant terminés. La Société CISCO devra implanter elle même sur ses routeurs les procédures qui permettent de prendre en compte les requêtes venant d’en haut, des treize serveurs, tandis que l’IETF, groupe de travail largement dominé par les américains, devra éventuellement travailler à la norme qui permettra l’implantation harmonieuse : ainsi, lorsqu’il s’est agi d’implanter les noms de domaine avec accents ou plus généralement de caractères non ASCII (Arabe, Chinois, Hébreu etc. ...), des problèmes de normes ont largement perturbé voire contrarié cette mise en place, preuve de l’importance du travail de l’IETF dans cette matière.

2. Le At Large, seul contre pouvoir ?

2.1. Ne me parlez plus de démocratie

Chacun croît connaître l’Icann. Pourtant cette entité est un mystère. Tout d’abord dans sa forme. Une Société à but non lucratif de droit Californien [19]. Pour un européen, et spécialement un praticien du droit français, cette forme de société est inconnue. Le but non lucratif est spécialement attaché à la forme associative tandis que la forme sociétale, elle, est propre au regroupement de personnes physiques ou morales qui joignent leurs apports dans le but commun de partager les bénéfices de leur entreprise. Or, la forme de l’ICANN n’est ni l’une ni l’autre. Conséquence de cette situation, sa forme la dispense, d’une part, de disposer d’actionnaires, donc d’une assemblée d’associés contrôlant le mandat donné à ses dirigeants sociaux, d’autre part, d’avoir à disposer de membres, comme pour une association, pouvant eux aussi dans le cadre d’une assemblée, censurer le fonctionnement d’une année passée. Les « membres » de l’ICANN sont détenteurs d’intérêts, des « stakeholders », sans contrôle organique sur les dirigeants de l’organisation. Elle est un mystère également quant au fond du travail qu’on lui prête. Lorsqu’une Autorité de Régulation, par exemple dans le domaine des télécommunications, maîtrise politiquement et juridiquement une ressource telle qu’un plan national de numérotation, elle maîtrise la chaîne en son entier. C’est elle qui décide de la structure du plan, implante ses éventuelles modifications, alloue les ressources, implante ces allocations. L’ICANN ne maîtrise rien de cela ou peu. Elle vit sous la tutelle d’un seul gouvernement alors qu’elle déclame qu’elle assume une gestion mondiale d’une ressource mondiale. Elle se soumet aux fourches caudines d’intérêts privés alors qu’elle affirme qu’elle défend l’intérêt général ou plutôt arbitre entre des intérêts privés au nom de la stabilité du système. En tout état de cause, ce positionnement lui interdit de prétendre à une quelconque représentativité, autre que de papier, sur le plan géographique et politique. Rien dans l’ICANN n’échappe à quelques uns sans souci du plus grand nombre. Mais peut être plus grave que tout, c’est l’absence totale de transparence qui frappe lorsque l’on s’approche du saint des saints. Une épaisse brume faite d’acronymes multiples qui recouvrent des réalités très diverses, des procédures de travail et de décisions qui font la part belle à ceux qui sont capables de disposer du temps et des moyens de suivre sur l’ensemble de la planète des échanges disparates et peu structurés. Ainsi, peu nombreux sont ceux qui ont une connaissance réelle des travaux de l’ICANN.

2.2. La réforme proposée

C’est dans ce contexte que l’ICANN était amenée au cours de l’année 2001 à réfléchir à l’évolution de sa structure au travers d’une étude menée sur le devenir du collège At Large. Cette réflexion était organisée au sein d’une commission constituée par son conseil d’administration et dénommée ALSC [20]. Le comité, présidé par Carl BIDT ex-Premier Ministre de Suède, remettait en novembre 2001 au conseil de l’administration de l’ICANN un rapport final que l’institution acceptait dans son principe et dont elle demandait à l’ALSC d’étudier la façon de l’implanter [21]. Pour mémoire, le collège At Large est l’un des deux collèges constituant l’ICANN. Il représente la participation des utilisateurs individuels au processus notamment du DNS. Les statuts de l’ICANN, en leur article 4 , rappellent que le collège At Large doit composer la moitié du conseil d’administration. Cette situation n’a jamais prévalu, le collège At Large élisant en octobre 2000, 5 administrateurs seulement pour des raisons de contingence purement pratiques. Ces élections regroupaient à peine quelques dizaines de milliers de votants sur l’ensemble de la planète, se révélaient très onéreuses (de l’ordre de 15 $ US par votant) et surtout peu fiables en raison du nombre élevé de fraudes relevées. En outre, comme indiqué précédemment, les membres élus du collège At Large se trouvent totalement isolés, sans contact aucun avec une base auprès de laquelle se référer. Dans ce contexte, l’ALSC constatait l’échec du système mis en place. Pour autant, l’ALSC préconisait le maintien du principe At Large mais réclamait sa structuration en collège constitué, appelé ALSO [22],diviséensix régions. Le comité préconisait également de réduire la notion d’utilisateur à celle de titulaire d’un nom de domaine au lieu d’un collège d’électeurs ouvert aux détenteurs d’une adresse email. Le nouveau système présenterait l’avantage de s’autofinancer, les titulaires de noms de domaine membres du collège At Large s’acquittant d’un droit à payer au moment de la réservation et / ou acquisition du nom de domaine pouvant couvrir les frais de fonctionnement du collège et les frais d’élection. Au delà des polémiques et questions que n’a pas manqué de susciter ce rapport sur le nombre d’administrateurs At Large, le système censitaire mis en place au détriment des pays pauvres etc. ..., l’esprit qui a animé les membres de l’ALSC était bien celui de créer les conditions et les modalités d’un contre pouvoir susceptible de faire évoluer l’ICANN. Il s’agit de créer au bénéfice d’individus issus d’une grande diversité géographiques des postes d’observations au sein de l’ICANN. Il s’agit aussi que cette observation serve le fonctionnement du système, c’est à dire que ces observateurs soient en position de dénoncer les dérives si elles sont constatées, de diffuser leur message le plus largement possible. A l’heure où ces lignes sont écrites, le conseil d’administration de l’ICANN a adopté une position de principe qui doit être confirmée dans les prochaines semaines avant d’être implantée.

Conclusion

Non, l’ICANN n’est pas un bon exemple de gouvernance de l’Internet en l’état actuel de sa structuration. Elle est captive d’un seul gouvernement. Celui-ci promet de lui retirer sa tutelle lorsqu’elle sera capable d’assumer la stabilité technique du système : or, ce qui ne lasse pas d’inquiéter est qu’on ne perçoit aujourd’hui aucun critère objectif qui permette de dire quand cette stabilité sera atteinte. L’ICANN est aussi captive d’intérêts privés dont elle doit s’affranchir. Or, les derniers développements relatifs aux renouvellements de contrats passés avec la Société VeriSign montrent que l’affranchissement n’est pas pour demain. Dans ce contexte, le rapport de l’ALSC fait figure d’une évolution majeure qui, si elle devait ne pas être suivie, pourrait signifier la mort d’une fausse gouvernance. L’ICANN doit, d’une part, se recentrer sur ses fonctions techniques, d’autre part, s’ouvrir à l’extérieur afin d’y laisser pénétrer un regard extérieur capable d’alerter un corps constitué d’une quelconque irrégularité ou atteinte aux intérêts du système : seul un collège At Large, fort et structuré, est capable d’assumer cette position.

Certains prétendent que ci ces réformes ne sont pas rapidement arrêtées, alors l’ICANN sera un premier cas évident de law intelligence. La law intelligence est une pratique qui consiste à utiliser en toute légalité la technique juridique pour assurer la domination d’un pouvoir. En créant les conditions d’une structure incompréhensible, remplie d’acronymes et de jeux de pouvoirs légaux mais complexes, hermétiques, les tenants d’une law intelligence bloquent toute ouverture du système à plus de diversité géographique et tout simplement de démocratie dans le DNS. Exemple de gouvernance ou law intelligence, c’est aux instances dirigeantes de l’ICANN de répondre désormais.

[1] En anglais se dit le Domain Name System ou DNS

[2] En anglais se dit le Domain Name System ou DNS

[3] 26 lettres de l’alphabet de surcroît au format ASCII

[4] Les adresses IP sont également une ressource très limitée compte tenu du codage retenu à 16 bits. Les experts considèrent cependant qu’avec le déploiement du nouveau protocole IPV6, cette difficulté devrait être levée

[5] « Confessions d’un voleur » par Laurent CHEMLA in Le Monde 29 Avril 2000 - Laurent CHEMLA est le fondateur de l’unité d’enregistrement GANDI, Société française la plus connue accréditée par l’ICANN comme unité d’enregistrement et qui a distribué plus de 250.000 noms de domaine en une année et demi

[6] www.isoc.org L’Internet Society dispose de chapitres ouverts dans le monde, notamment le chapitre français - www.isocfrance.org.

[7] la National Telecommunications and Information Administration - NTIA

[8] Soit Domain Name Supporting Organization

[9] http://cctld.dnso.icann.org

[10] http://www.dnso.icann.org/constitue...

[11] Soit Address Supporting Organization

[12] Signalons la création d’un organisme dédié à l’Afrique, AFRINIC, qui tarde à voir le jour

[13] Soit Protocol Supporting Organization

[14] Soit World Wide Web Consortium pour les technologies Web

[15] International Telecommunications Union - http://www.itu.int/home/index.html

[16] Soit European Telecommunications Standards Institute

[17] Memorandum Of Understanding

[18] Article V A. 1. « The Parties agree to jointly participate in the DNS Project for design, development, and testing of the mechanisms, methods and procedures, that should be in place for the private sector to manage the functions delineated in the Statement of Policy in a transparent, non-arbitrary, and reasonnable manner."

[19] A California Nonprofit Public Benefit Corporation

[20] At Large Study Committee - www.atlargestudy.org

[21] http://www.icann.org/minutes/premim...

[22] At Large Supporting Organization