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Le logiciel libre : avant-garde révolutionnaire ou ghetto communautaire ?

jeudi 23 septembre 2004, par Pierre Mounier

Le libre est à la mode. Longtemps considéré comme, au mieux, une curiosité exotique réservée aux communautés de hackers, le logiciel libre a su, en Europe au moins, convaincre bien au delà des cercles de programmeurs dont il est issu, jusque dans les rangs des utilisateurs individuels [1].

Cette logique de la dissémination suit deux axes essentiellement : premier axe, celui des organisations publiques et privées qui investissent le champ à la fois comme consommatrices de logiciels, mais aussi comme contributrices, voire productrices. Rien de nouveau à cela pourrait-on penser ; les entreprises proposant des services associés à des logiciels libres - les sociétés de commercialisation de distribution, les sociétés de support, ou même de développement "à façon" à partir de briques logicielles libres- existent depuis longtemps ; l’utilisation, au sein d’entreprises ou d’administrations de logiciels libres - comme le serveur Web Apache ou le serveur de listes de discussions Sympa n’est pas non plus nouveau. On verra cependant que les conditions dans lesquelles ces organismes publics utilisent ou produisent des logiciels libres ont bien évolué.

Le deuxième axe de propagation du logiciel libre est beaucoup plus lointain : il s’étend avec la diffusion d’un « esprit du libre » dans des communautés ou des activités qui n’ont rien de commun avec la programmation logicielle. Evidemment, beaucoup s’interrogent sur la légitimité d’une telle notion, aussi floue, et sur sa capacité à survivre hors de la communauté dont elle est issue. Les questions et polémiques soulevées par la propagation du libre le long de ces deux axes, interrogent de manières différentes la signification politique du logiciel libre ; sa dimension modélisatrice pour, dans un premier temps un mouvement de contestation étroit d’une forme très précise de capitalisme, ou, de manière plus large, de contestation globale d’un système économique fondé sur l’appropriation privative.

Des compagnons de route

Que des entreprises, des administrations [2], utilisent voire produisent des logiciels libres, n’a rien de nouveau ni d’étonnant. Les logiciels libres ont historiquement été utilisés d’abord au sein d’organisations, se développant loin du grand public qui n’en connaissait même pas l’existence. Ce qui change en revanche, c’est que les particularités juridiques et économiques des logiciels libres fassent l’objet de stratégies de développement conscientes et affichées de la part d’organismes présents sur des secteurs d’activités plus larges que le marché logiciel et les services qui l’accompagnent. Les récentes initiatives d’entreprises comme Sun [3] ou IBM [4], et puis Hewlett Packard [5] finalement, mais aussi d’administrations comme la mairie de Berlin [6], celle de Paris, le service de communication du gouvernement français, et jusqu’au ministère de l’Education Nationale, qui ne font pas qu’utiliser ou développer des logiciels libres, mais proclament qu’ils le font et l’utilisent comme levier de positionnement stratégique dans leur champ d’activité, montre que cette notion a désormais largement débordé de la communauté d’informaticiens dont elle est issue, pour intéresser d’autres communautés professionnelles : commerciaux, chefs de projet, communicants, juristes, cadres dirigeants. Il est absolument évident que la notion même de logiciel libre ne peut pas avoir la même signification, être utilisée dans la même perspective par ces communautés professionnelles que par les informaticiens parmi lesquels elle a d’abord fonctionné. La polysémie grandissante du logiciel libre est à la source de malentendus de plus en plus nombreux et violents qui mettent en question en premier lieu sa capacité à constituer un modèle dans son propre domaine : le secteur du logiciel.

Si l’on prend l’exemple de l’administration en France, on ne peut qu’être frappé par les considérations d’opportunité que véhiculent les discours de ceux qui font le choix du logiciel libre en leur sein [7] : le choix du logiciel libre est bien souvent motivé (ou on soutient qu’il est motivé) par des considérations stratégiques (en terme d’indépendance technologique), fonctionnelles (une plus grande maîtrise de l’évolution du parc informatique), si ce n’est, franchement financière. En période de restrictions budgétaires en particulier, ce dernier argument pèse de tout son poids. Il faut bien comprendre que les porteurs de projets à base de logiciels libres, que ce soit au sein des administrations, mais aussi des certaines grandes entreprises, ne sont pas toujours des informaticiens, qu’ils sont souvent isolés, et qu’ils doivent porter leurs projets parfois contre des directions informatiques entières fonctionnant depuis des années dans un système propriétaire (les compétences professionnelles de la gestion d’un parc logiciel propriétaire et son équivalent en libre, sont deux spécialisations assez éloignées, du fait même de la différence d’activités, on s’en doute). Il leur faut donc trouver des arguments très pragmatiques, fort éloignés du positionnement politique qui caractérise la conception et l’utilisation de licences aussi particulières que la General Public License par exemple.

Le problème, c’est que la GPL n’a pas du tout été conçue pour permettre aux administrations, aux entreprises, à quiconque, de rester maître de son parc logiciel, de se garantir une certaine indépendance technologique, ni même de baisser son budget informatique...même si tout cela peut constituer une série d’effets secondaires à l’utilisation de logiciels libres. En effet, cette licence, et la plupart des licences libres, ont pour récepteur implicite, non pas tant l’utilisateur final du logiciel, fût-il la direction des systèmes informatiques d’une grosse entreprise, que... les collègues informaticiens de l’auteur du logiciel. Ce serait une erreur grossière de comparer la GPL a une CLUF quelconque d’un quelconque logiciel propriétaire ; car non seulement elle prend le contre-pied de la plupart des CLUF, mais en plus, elle se situe sur un autre plan, en ne s’adressant pas aux même personnes.

La GPL ne traite absolument pas de la question des relations entre un développeur et ses commanditaires, une société de commercialisation de logiciels et ses clients ; elle a pour effet principal de proposer des règles de fonctionnement très particulières à l’intérieur d’une communauté spécifique : celle des auteurs de logiciels. On l’a un peu oublié avec le succès des logiciels libre, mais ce type de licence a pour objectif principal de permettre à des développeurs de travailler collectivement, en particulier en se repassant des briques logicielles leur permettant de concevoir en peu de temps des gros systèmes sans avoir besoin de réinventer systématiquement la roue sur des fonctionnalités déjà implémentées ; elle a pour objectif de permettre à une communauté professionnelle de travailler de manière collective, de préserver sa vie communautaire faite d’échanges et de commentaires sur le code, menacée par les exigences de confidentialité que les grandes entreprises ont fait peser sur leurs développeurs. Bref, on peut gloser longtemps sur l’esprit du libre. On ne doit pas oublier que le logiciel libre est historiquement l’affaire du fonctionnement d’une communauté professionnelle ; presque une corporation.

Il n’est pas très difficile dès lors, de comprendre pourquoi les tentatives d’adaptation et de localisation de la GPL, a fortiori lorsqu’elles sont menées par des organismes administratifs français, peuvent faire grincer des dents. CeCILL [8]est une licence libre conçue par trois grands organismes de recherche français, le CNRS, l’INRIA et le CEA à destination, mais pas seulement, des auteurs de logiciels qu’ils emploient. Cette licence a pour objectif de répondre à une double lacune de la GPL qui l’empêcherait d’être utilisée dans des conditions satisfaisantes au sein de ces organismes : tout d’abord, seule la version originale en anglais est déclarée juridiquement valide par la Free Software Foundation, ce qui en interdit toute traduction « officielle » ; par ailleurs, le texte de la licence dégage l’auteur ou le distributeur de toute responsabilité quant au fonctionnement et à l’utilisation du logiciel, ce qui est illégal au regard du code de la consommation lorsque l’utilisateur est une personne physique. Le travail du consortium CNRS-INRIA-CEA a donc consisté à produire une licence aussi libre que la GPL, mais en accord avec la culture linguistique et le droit français.

NIH : Not Invented Here !

Hérésie ! répond-on du côté du site Libroscope.net et de la Free Software Foundation France [9]. En effet, cette nouvelle licence, annoncée comme étant compatible avec la GPL (en fait, elle ne l’est que dans un seul sens) ne fait qu’augmenter le nombre de licences « libres » disponibles (et utilisées) et donc rendre encore plus longue et complexe la programmation de logiciels intégrant des briques logicielles publiées sous plusieurs licences différentes. Pire, en cherchant à se conformer à un droit national spécifique, CeCILL donne le mauvais exemple ; car si on imagine que chaque pays cherche ainsi à localiser les licences libres en fonction des particularités de son propre droit (et il ne s’agit même pas ici seulement du droit de propriété intellectuelle), les programmeurs vont très vite se retrouver englués dans une toile de licences incompatibles entre elles, ou contradictoires, dans la mesure où le code informatique - et la communauté de développeurs, en particulier ceux qui travaillent sur des logiciels libres - se déploient dans une dimension largement transnationale.
La discussion qui s’est déroulée sur la liste de la FSF France [10] (et secondairement sur la liste Escape_l [11]) semble extrêmement proche de celle qui a opposé sur ces mêmes listes quelques mois auparavant d’autres protagonistes. Le sujet de la discussion portait alors sur la nature de la GPL : la General Public License peut-elle être considérée comme un contrat ? D’un côté, on défendait l’idée que la GPL ne pouvait être considérée de cette manière, dans la mesure où l’auteur d’un logiciel couvert par cette licence refuse, précisément, de contracter avec des utilisateurs particuliers pour les autoriser, au cas par cas, à telle ou telle utilisation. Au contraire, dans ce cas, l’auteur définit a priori, des conditions d’utilisation de son oeuvre, indépendamment des personnes qui vont l’utiliser effectivement. Comme on l’a dit précédemment, l’auteur d’un logiciel libre ne s’engage pas vis-à-vis d’utilisateurs, il se positionne à l’intérieur d’une communauté, sa communauté, à laquelle il livre le résultat de son travail dans une perspective de partage réciproque. La relation est établie, non pas avec une collection d’utilisateurs - cas du contrat, mais avec une communauté professionnelle - cas de la licence d’utilisation. En face, on rétorquait que ces subtilités risquaient de peser de peu de poids devant un juge. Car le droit français ne connaît que la loi ou le contrat, ce dernier faisant d’ailleurs l’objet d’une définition extrêmement large. On peut toujours affirmer que la GPL n’est pas un contrat ; c’est comme cela qu’elle sera interprétée le cas échéant, avec toute la latitude d’interprétation que cela suppose pour faire entrer dans les particularités d’un droit national un texte qui l’ignore superbement.

Les licences libres sont-elles solubles dans les droits nationaux ? ou représentent-elles plutôt la Constitution en marge des législations locales que se donne elle-même, pour elle-même une communauté professionnelle transnationale ? ou bien s’agit-il de ferments révolutionnaires destinés à remettre en cause les fondements du droit de la propriété intellectuelle telle qu’il est pratiqué par les pays signataires de la Convention de Berne [12] ? C’est bien les contradictions entre ces différentes définitions du logiciel libre qui sont au coeur des débats qui viennent d’être évoqués ; et il serait trop simple bien sûr de renvoyer les individus à l’une ou l’autre de ces définitions de manière monolithique ; car les individus les intériorisent dans un grand nombre de cas, en tentant de faire le choix des logiciels libres dans leur activité professionnelle : souvent motivés par la portée politique du logiciel libre, ils ne peuvent que mettre en avant ses avantages pratiques afin de convaincre leur hiérarchie ou leurs pairs. Mais dès lors, ils entrent dans des logiques institutionnelles qui peuvent se révéler contradictoires avec le mode de fonctionnement prévu des licences libres, les institutions, publiques ou privées, n’ayant pas, par nature, vocation à jouer un rôle politique ni contestataire, ni révolutionnaire.

Particularismes locaux

Il ne sert donc à rien de fustiger la Free Software Foundation pour son absence de prise en compte des situations locales. Le mouvement d’idées qu’elle porte se situe en effet au delà des législations nationales, voire, au besoin, en contradiction avec elles. Il n’en va pas de même du mouvement des Creative Commons [13], lancé depuis quelques années, et qui, à force de succès, est source d’un certain nombre de confusions . Souvent ressenties et utilisées comme du libre light, peu contraignant et facile à mettre en oeuvre, les licences Creative Commons font l’objet de critiques acerbes, en particulier de la part des animateurs du site Libroscope [14]. Les critiques sont des trois ordres : tout d’abord, ces licences bénéficient d’un fort capital de sympathie en raison de leur proximité d’apparence avec le mouvement du logiciel libre, alors qu’elles sont, pour la plupart d’entre elles, incompatibles avec les licences de la FSF ; c’est le cas en particulier de celles qui restreignent le droit de redistribution à des contextes « non commerciaux », ou encore des licences « non derivative », qui n’autorisent par les modifications. Par ailleurs, ces licences, que tout un chacun peu se concocter à la carte, multiplient les nombre global de licences et complexifient l’environnement juridique en diversifiant à l’extrême les cas à examiner ; finalement, elles ont tendance à brouiller les cartes en n’établissant pas de séparations claires entre licences libres et non libres, présentant l’éventail des licences possibles comme une sorte de continuum où se déclinent les droits que l’on accorde où que l’on n’accorde pas. L’opposition franche et nette de philosophie politique et économique entre licences libres et licences propriétaires est alors lissée, ce qui peut permettre à un certain nombre d’acteurs peu scrupuleux de manipuler l’identité incertaine de licences populaires afin de promouvoir des oeuvres diffusées en fait, selon les termes d’une licence propriétaire ; mais labellisée Creative Commons.

La question de l’articulation entre le mouvement du logiciel libre et celui des Creative Commons commence en effet à se poser de manière relativement critique et interroge encore, mais d’une autre manière que précédemment, la capacité du premier à élargir sa base politique en entrant en synergie avec des mouvements historiquement distincts mais que tout le monde sent très proches de lui. Même s’il touche au même sujet, le mouvement des Creative Commons répond en effet à d’autres problématiques que celui du logiciel libre. Concernant d’avantage des oeuvres “ à contenu ” que des logiciels, les licences Creative Commons visent avant toute chose à préserver un droit d’accès du public à l’oeuvre culturelle, remis en cause par une industrie culturelle qui manipule le droit de propriété intellectuelle dans un objectif d’appropriation privative. On a déjà eu l’occasion de l’avancer à propos de la littérature scientifique [15] : la problématique dans laquelle s’est développé le logiciel libre est propre au logiciel et peut difficilement être étendue en tant que tel à d’autres types d’oeuvres de l’esprit pour reprendre la catégorie très générale qu’utilise le code de la propriété intellectuelle qui s’applique aux uns et aux autres. Alors que dans le secteur du logiciel, on débat essentiellement, non pas seulement de l’accès à l’oeuvre elle-même, mais à son code source (notion qui ne trouve pas d’équivalent ailleurs), et surtout de réutilisation et de modification, la question qui se pose pour des textes écrits, des oeuvres musicales et des vidéos est d’abord celle du simple accès à l’oeuvre elle-même, permis par sa libre diffusion et reproduction. Les licences Creative Commons ont été conçues aux Etats-Unis dans un contexte d’allongement indéfini de la durée de protection que le copyright accorde aux oeuvres. Comme l’explique bien Lawrence Lessig [16], un des initiateurs du projet, le copyright n’est possible que si la protection qu’il accorde sur les oeuvres n’a qu’une durée limitée dans le temps, le temps nécessaire au créateur de s’assurer un bénéfice suffisant pour l’inciter à créer ; c’est ensuite le régime du domaine public qui prend le relais, permettant au plus grand nombre de profiter des oeuvres du génie humain. En allongeant indéfiniment la durée de protection du copyright sur les oeuvres, le législateur détruit le fragile équilibre entre les deux nécessités : la nécessité de motiver le créateur, et celle de permettre à la société dans son ensemble d’accéder aux oeuvres.

Libre accès à la culture

C’est à ce déséquilibre que répondent les licences Creative Commons en donnant aux auteurs la possibilité juridique de garantir à leur public l’accès aux oeuvres. Il est faux de dire, comme on peut le lire quelquefois, que les licences CC sont de simples licences propriétaires. Certaines d’entre elles le sont en effet au sens où il ne s’agit pas de licences libres à proprement parlé ; mais en même temps, toutes les licences CC accordent à l’utilisateur final, au public, le droit de reproduire et de redistribuer les oeuvres afin d’en permettre la diffusion. Ces licences ont donc pour objectif et résultat de permettre l’accès le plus large à l’information, à contre-pied du copyright classique, qui appose un verrou "par défaut" restreignant l’accès à celle-ci.

Le logiciel libre constitue la réponse qu’une communauté de pratique a su opposer aux verrous imposés par certaines sociétés commerciales sur la circulation du code informatique en son sein. A d’autres niveaux, et à d’autre époques, d’autres communautés ont été confrontées aux mêmes questions : c’est le cas de différentes communautés scientifiques du fait des pratiques commerciales des éditeurs, par exemple. Les réponses qui ont été apportées, Open Acces [17] et Eprints [18], par exemple, constituent des réponses et appropriées au mode de fonctionnement de ces communautés particulières. A un autre niveau, certaines micro-communautés artistiques ont pu développer d’autres licences qui leur sont propres, ou d’autres circuits d’échange et de circulation de l’information. Dans tous les cas, il s’agit bien de réponses particulières venant de communautés professionnelles spécialisées dans un contexte où l’évolution des conditions juridiques et économiques dans lesquelles leurs pratiques s’exercent, constitue une menace pour la possibilité même de leur activité.

La logique des licences Creative Commons est différente ; elle concerne davantage la communication au public d’oeuvres culturelles auxquelles l’accès est désormais contrôlé, et c’est un fait nouveau, par une industrie hautement profitable. D’un côté une communauté professionnelle donc, qui éprouve le besoin d’échanger librement le code informatique produit pas ses membres ; de l’autre des producteurs de contenus qui cherchent à garantir le libre accès du public à leur oeuvre. Et la plus large diffusion possible ; et, enfin, en dernier lieu, la possibilité pour lui de réutiliser certains éléments de ces oeuvres pour créer à nouveau. On comprend bien qu’il y a de fortes similitudes entre les deux mouvements. Le « rip, mix and burn culture » défendue par Lawrence Lessig comme l’actualisation la plus récente d’une « free culture » [19] consubstantielle à la société américaine en particulier a, bien sûr, quelque chose à voir avec le concept de « free software » [20] popularisé par Richard Stallmann. Cette parenté essentielle entre les deux mouvements n’empêche pas des différences importantes dues à des contextes très particuliers. En particulier parce que les licences Creative Commons sont rarement utilisées par et pour des milieux professionnels aussi fermés et spécialisés que le développement de logiciels. Pire encore, dans nombre de cas, les conditions habituelles de diffusion des oeuvres sont à l’opposé de celles que connaît le logiciel. Que l’on songe par exemple qu’un des objectifs du logiciel libre est de « normaliser » les conditions d’utilisation des logiciels dans un milieu où l’habitude est la licence sur mesure, au cas par cas, pour ainsi dire balkanisée. Lorsqu’on aborde les oeuvres de type littéraire ou plus simplement textuelles, cinématographiques ou musicales, le domaine de la photo ou de l’image, les régimes de droit qui s’appliquent sont au contraire affreusement uniformes, c’est-à-dire verrouillés. Les licences Creative Commons représentent à l’inverse un facteur de diversification car elles constituent un moyen pour faire prendre conscience aux auteurs qu’ils ne sont pas contraints par le droit de propriété intellectuelle ; qu’ils ont au contraire toute possibilité pour accorder des libertés supplémentaires qu’ils ne pensaient pas possible.

Une responsabilité historique

Les différences de milieu sont telles [21] qu’il est possible que les incompréhensions se multiplient entre les communautés qui s’inscrivent dans ce que nous considérons quand même, malgré les divergences, comme un vaste mouvement du libre engagé, sur des fronts très divers, dans une bataille générale autour du droit de la propriété intellectuelle. D’un côté des informaticiens habitués à utiliser essentiellement les libertés de modification et de réutilisation des logiciels qu’ils manipulent ; de l’autre, un public bien content d’accéder à une culture sur laquelle prolifèrent les barrières de péage et autres accès limités. D’un côté des développeurs qui ne comprennent pas l’intérêt d’une licence qui n’autorise pas de modification sur l’oeuvre qu’elle protège ; de l’autre des utilisateurs qui ne voient dans les logiciels libres que la possibilité de les télécharger librement (et d’ailleurs comment pourrait-il faire autrement ?) sans comprendre que l’essentiel est ailleurs. La question se pose alors, essentielle, de la conscience d’intérêts partagés entre les différentes composantes du peuple libre ; et étrangement, c’est à une communauté professionnelle en particulier, parce que le logiciel libre représente de fait un modèle politique dans son rapport à la propriété intellectuelle, que revient la responsabilité historique de favoriser ou de ralentir, voire d’empêcher la convergence entre des groupes luttant, finalement, pour les mêmes raisons, mais sur des terrains différents. Alors, avant-garde révolutionnaire ou ghetto communautaire ? La question n’est pas encore tranchée ; mais ceux qui prétendent parler au nom du logiciel libre et de la pureté de ses principes doivent se la poser, aujourd’hui plus que jamais.


Crédit Illustration : "Copyright (C) 1999,2000 Georg C. F. Greve

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[1Le site Framasoft par exemple se fait l’écho de l’existence nouvelle d’un « peuple migrateur »

[2En France, la défunte ATICA joua un rôle important au niveau des services centraux de l’Etat pour précipiter ce mouvement. L’ADULLACT, qui est une association et non un service de l’Etat intervient pour sa part davantage auprès des collectivités territoriales

[8CeCILL

[11Florent Latrive en a diffusé deux compilations : "The famous french licence" : 1 et 2

[13[Il existe même un projet de traduction en français

[18Eprints

[21A titre d’exemple, lire la page sur le Copyright que Bruno Bellamy, un dessinateur pourtant fervent défenseur du logiciel libre, a placé sur son site. On comprend combien un dessin ne peut être considéré de la même manière qu’un logiciel

Messages

  • Juste un bémol,

    Dommage que cet article ne creuse pas plus la question du domaine public. Rien n’est clair à ce propos. Les licences Creative Commons : propriétaires ad vitam aeternam tout en laissanrt des droits au public ? Cela me laisse froid.

    Il me semblait que la propriété intellectuelle était une rétrocession des droits de la part du public envers l’auteur (un contrat tacite) étant donné que chaque oeuvre de l’esprit appartient au domaine public à la base. Et que ce dernier, le public, concède un droit d’auteur temporaire, le temps à l’auteur de pouvoir jouir, à juste titre, de son eouvre s’il en a la possibilité ou tout au mieux la protéger, le plus souvent.

    « Comme l’explique bien Lawrence Lessig [16], un des initiateurs du projet, le copyright n’est possible que si la protection qu’il accorde sur les oeuvres n’a qu’une durée limitée dans le temps, le temps nécessaire au créateur de s’assurer un bénéfice suffisant pour l’inciter à créer ; c’est ensuite le régime du domaine public qui prend le relais, permettant au plus grand nombre de profiter des oeuvres du génie humain. »

    C’est effectivement la définition classique mais tournée à l’envers.

    « En allongeant indéfiniment la durée de protection du copyright sur les oeuvres, le législateur détruit le fragile équilibre entre les deux nécessités : la nécessité de motiver le créateur, et celle de permettre à la société dans son ensemble d’accéder aux oeuvres. »

    L’allongement de ce droit est dû aux ayants droits privés ou professionnels. N’y a-t-il pas une confusion ici entre droits d’auteurs et droits d’exploitations de l’oeuvre ? Il me semble que le copyright correspond plus à un droit d’exploitation tandis que le droit d’auteur c’est la fameuse loi du 11 mars 1957.

    Cette question du domaine public me semble importante et pourtant si peu traitée car, avec ces nouvelles licences, quand les logiciels ou les oeuvres tomberont-elles dans le domaine public ? Ou faut-il s’attendre à un effacement du domaine public avec une licence double-tête : à la fois protégeant les droits d’auteurs et permettant un libre accès au public ?

    Voilà ce que j’ai compris et ce que je comprends. Cette compréhension est relative à manière d’aborder le sujet ; il va de soi que cette manière peut être trompeuse et pour vous et pour moi.